KINSHASA, 5 Février 2023 INFOS DIRECT—— ; La République démocratique du Congo sera dotée dans les jours à venir d’une autorité de régulation du marché des carbones et d’une taxe carbone.
C’est la résultante du Projet d’Ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi N°11/009 du 09 juillet 2011 portant sur les principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, adopté vendredi 03 février dernier par le Conseil des ministres.
Celui-ci a été présenté par Eve Bazaiba, Vice-premier ministre et ministre de l’environnement et développement durable.
D’après elle, ce projet vise à intégrer dans l’arsenal juridique congolais les matières liées à la lutte contre le changement climatique, notamment la mise en œuvre de la Contribution Déterminée à l’échelle nationale ; l’institution de la taxe carbone et la mise sur pied de l’Autorité de régulation du marché des carbones.
A travers ce projet de loi une fois promulgué par le Chef de l’État, la République démocratique du Congo va capter les fonds de crédits carbones en vue de mettre en œuvre ses engagements internationaux au titre de l’Accord de Paris sur le Climat. Car jusque-là, il était constaté un vide juridique qui fait perdre à notre pays d’importantes recettes pour son économie.
IHM
