KINSHASA, 24 MARS INFOSDIRECT : L’alignement de la proposition de Loi sur l’accès aux hautes fonctions de la République sur le calendrier de la session ordinaire de mars à l’assemblée nationale de la RDC, n’a pas rencontré la satisfaction de l’association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ).
Dans un communiqué daté de ce vendredi 24 mars 2023, dont une copie est parvenue à infosdirect.net, cette organisation dénonce ce qu’il qualifie de violation de la constitution. Elle craint que cette réforme ne remette en cause la fragile unité nationale maintes fois mise à l’épreuve par des frustrations réelles ou supposées.
Cette structure dirigée par Me Georges Kapiamba qui se fonde sur les prescrits de quelques dispositions constitutionnelles, juge inopportun d’accorder le primat à cette réforme au regard des acquis intangibles résultant des cycles électoraux de 2006, 2011 et 2018.
A cette occasion, elle indique qu’une réforme ayant pour finalité de percuter lesdits acquis démocratiques risquerait d’engendrer des frustrations et des violences éventuelles dont la RDC n’a point besoin.
C’est pourquoi, elle demande aux députés nationaux de ne pas accorder de l’intérêt à cette loi, et se concentrer aux questions plus importantes pour la nation.
«J’appelle vivement les députés à concentrer leurs efforts sur la restauration de la paix notamment dans les provinces de l’Ituri, Nord-Kivu et Maï-Ndombe (Territoire de Kwamouth, lutte contre le détournement des deniers publics, l’amélioration du bien-être collectif, ainsi qu’aux préparatifs de l’organisation du cycle électoral de 2023 appelé à être apaisé, juste, démocratique, transparent et inclusif « , a déclaré Me Georges Kapiamba.
La Loi dite « Tshiani », portée par le député national Singi Pululu vise à accorder certaines fonctions de souveraineté nationale à ceux nés congolais de père et de mère, à l’instar de la présidence de la République, la Cour constitutionnelle et autres.
IHM
