KINSHASA, 19 AVRIL INFOSDIRECT : L’assemblée nationale de la République démocratique du Congo a déclaré recevable mardi 18 avril, la proposition de Loi portant procédure pénale, à l’issue de son examen dans la plénière du jour.
Il s’agit d’une initiative parlementaire du Député National, élu de l’UNC, Juvenal Munobo, déposée au bureau de la chambre basse du parlement depuis janvier 2022.
Cette proposition de loi vise à la dispense des frais de justice à l’endroit des personnes victimes de violences sexuelles, des témoins de violences sexuelles, des personnes handicapées, des veuves, des orphelins abandonnés et les personnes de troisième âge.
« Ce double objectif rentre en ligne droite de la vision du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, et le programme quinquennal du gouvernement de la République. Lutter les violences sexuelles, en l’occurrence contre l’impunité qu’elles entraînent, améliorer l’accès à la justice pour tous et protéger les plus faibles, c’est-à-dire les vulnérables », souligne Juvenal Munobo, initiateur de cette loi.
Jugée recevable, elle a été envoyée à la commission PAJ pour toilettage. Elle modifié et complète le décret du 6 août 1959 portant code de procédure pénale.
Patrice KANT
