LUBUMBASHI, le 05 juillet 2023 INFOSDIRECT —— ; Dans une lettre ouverte adressée au Président de la République, Félix Tshisekedi, l’Institut de recherche en droits humains (IRDH) se dit « vivement préoccupé » par le déni systématique du droit d’interjeter appel contre le jugement prononcé, le 05 juin 2023, par le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi, à la suite d’une procédure de flagrance, condamnant sur dispositif, sans aucune motivation trois membres du Parti d’opposition Ensemble pour la République.
Il s’agit de messieurs Kyungu Ntambwe, Tshikala Ngoy et Nkulu Kamunga détenus au Centre pénitentiaire et de rééducation de la Kassapa (CPRK) à Lubumbashi.
Les avocats de l’IRDH commis à la défense des précités, qui affirment avoir interjeté appel depuis le 06 juin 2023, déplorent le fait qu’un mois après, l’absence de motivation du jugement viole l’article 21 de la Constitution en vigueur dans le pays qui exige que « tout jugement soit écrit et immédiatement motivé ».
Les avocats de l’IRDH font remarquer qu’en plus, « l’abstention est coupable, pour les agents du Greffe près le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi qui refusent de transmettre le dossier administratif sous RP 15786 ».
Aussi, elle « piétine le droit de former recours contre un jugement que garantit l’article 21 de la Constitution, sus évoqué » et « empêche à la Cour d’Appel du Haut-Katanga de statuer et constater l’arbitraire, la violation flagrante des droits de la défense, le mal jugé ainsi que toutes les irrégularités plombant l’acquittement des prévenus. »
Cette organisation de défense des droits de l’homme accuse, en outre, le ministre provincial de l’Intérieur, Éric Muta, de téléguider ces « errements judiciaires ».
Selon l’IRDH qui dit avoir dénoncé cela, le patron de la sécurité de le Haut-Katanga aurait reçu instruction de sa « hiérarchie » de maintenir en détention ces trois citoyens, afin de « passer un message fort à tous les anciens membres de son parti politique UNAFEC qui gonfleraient les rangs de l’opposition, via le parti Ensemble pour la République ».
Pour Maître TSHISWAKA, coordonnateur de cette organisation, qui signe la Lettre, « cet incident est inacceptable, dans le contexte politique de forte compétition électorale qui exige l’égalité des citoyens devant la loi et la jouissance de l’égale protection des lois, conformément à l’article 12 de la Constitution du pays. »
Il invite le Chef de l’État à rétablir l’équilibre rompue, dans le traitement des citoyens devant la Justice en instruisant la transmission immédiate du dossier physique au Greffe Principal près la Cour d’Appel du Haut-Katanga, afin que la cette dernière statue sur l’affaire, conformément à la loi.
Richard Muteta
