LUBUMBASHI, le 09 septembre 2023 —— ; L’état des lieux de la mise en œuvre des cahiers des charges de responsabilité sociétale et environnementale des entreprises minières dans le Haut-Katanga, était au centre d’une session consultative des parties prenantes, ce vendredi 09 septembre 2023 à Lubumbashi.
Cet atelier était organisé par le Comité de Suivi pour la Contribution des Communautés et L’Eglise à la Transformation Humaine (COSCCET) avec l’appui technique du Centre Carter et de GIZ à travers le Projet de Gestion des revenus infranationaux (PROGERIM).
L’objectif était de mettre ensemble les parties prenantes autour du contrôle et du suivi de l’exécution des cahiers de charges de RSE des entreprises minières dans la Haut-Katanga ; identifier les cahiers de charges RSE signés et exécutés par les opérateurs miniers.
Père Angelos Nyembwe, coordonnateur de COSCCET, ajoute également parmi les objectifs, l’évaluation des défis rencontrés par les composantes dans le processus de négociation, d’exécution et de suivi de ce différents cahiers de charges RSE,
Selon la commission provinciale d’instruction du cahier des charges, sur le total de 33 Cahiers des charges RSE réceptionnés depuis l’entrée en vigueur du code minier révisé, 16 seulement ont été approuvés par l’arrêté du Gouverneur de Province et notifiés aux titulaires miniers par le cadastre Minier pour son opposabilité à toutes les parties signataires.
Les 14 restants sont en cours d’instruction et 3 ont été retournés aux titulaires du projet minier pour correctifs. Seuls 3 comités locaux de suivi ont déjà été installés sur les 16 attendus.
Des statistiques faibles au regard du nombre d’opérateurs miniers que compte la province du Haut-Katanga à ce jour.
Un constat fait sur terrain démontre le faible niveau de l’appropriation des innovations du code minier révisé et règlements miniers, notamment sur les trois leviers de développement communautaire dont le processus de négociation, de signature et d’exécution des cahiers de charges RSE par les opérateurs miniers 5 ans après la promulgation du code minier révisé en 2018.
Tour à tour, les délégués de la commission Provinciale d’instruction du cahier des charges RSE, du Fonds national de prévention et de service social (FNPSS), de la Direction provinciale de l’environnement minier (DPEM), de l’Agence congolaise de l’environnement (ACE), du Comité Local de Suivi, du comité local de développement (CLD), de la chambre des mines et de la société civile ont partagé leurs expériences, les défis rencontrés sur le suivi et le contrôle de l’exécution des cahiers de charges RSE en Province.
Ils ont en outre fait des propositions afin d’améliorations les pratiques à travers une feuille de route sur le contrôle et le suivi des cahiers de charges RSE et cela par la responsabilisation chaque partie prenante au niveau des institutions étatiques, associatives et sociales.
Richard Muteta
