KINSHASA, 23 Octobre 2023, Infosdirect__: La candidature de Félix Tshisekedi à l’élection présidentielle de décembre prochain en République démocratique du Congo vient d’être attaquée à la Cour constitutionnelle par un autre candidat à ces prestigieux scrutins, le jeune entrepreneur et politique, Seth Kikuni.
Dans sa requête « Recours en contestation de la validité de la candidature de Monsieur Tshisekedi Tshilombo Félix Antoine à l’élection présidentielle du 20 décembre 2023», le Président du parti politique Piste pour l’Emergence, accuse le Président sortant d’obtenir deux identités différentes.
Selon lui, l’identité de l’actuel président de la RDC retenue par la CENI pour l’échéance électorale de décembre est différente de celle de 2018, qui avait été rendue publique par la Cour constitutionnelle, le proclamant Président de la République.
«(…) En la lisant, on note que parmi les candidatures jugées recevables à ladite élection, figure au numéro 20 de la liste, le nom de Monsieur TSHISEKEDI TSHILOMBO Félix Antoine, et non TSHISEKEDI TSHILOMBO Félix que Votre Haute Cour, par ses arrêts sous RCE O01/PR et RCE 002/PR du samedi 19 janvier 2019 inattaquables par nature, a proclamé élu Président de la République Démocratique du Congo. Il est curieux qu’une même personne physique se présente à deux cycles électoraux avec deux identités différentes, donc deux êtres juridiques distincts. sans produire. à l’appui de son actuelle candidature, le jugement portant modification ou changement de son nom.», fait savoir le requérant.
Ainsi, il justifie sa requête par la compétence de la Cour constitutionnelle, lui reconnue par son Règlement intérieur (adopté le 30 avril 2015 et publié au Journal officiel le 22 mai 2015) dans son article 54, alinéa 2, qui stipule : « La Cour constitutionnelle connaît des recours en contestation de la régularité des candidatures, des résultats des élections présidentielles, législatives nationales et du référendum ».
La présente requête demeure recevable et sera déclarée comme telle du fait qu’elle obéit aux conditions liées à la qualité et à la capacité du requérant, à l’intérêt et au délai de l’action, poursuit Seth Kikuni dans sa saisine, qui dit avoir respecté toutes les procédures légales pour introduire sa requête.
«Ayant été proclamé élu par la CENI sous l’identité de Monsieur Tshisekedi Tshilombo Félix et confirmé par la Cour constitutionnelle par son arrêt immédiatement exécutoire, inattaquable et opposable à tous, n’a donné aucun mandat à soi-même devenu miraculeusement Tshisekedi Tshilombo Felix Antoine, une autre personne juridiquement inexistante.», écrit Seth Kikuni au Président de la Cour constitutionnelle.
Pour lui, Tshisekedi Tshilombo Félix qui du reste n’a pas émis le vœu d’être candidat à l’élection présidentielle est différent de Tshisekedi Tshilombo Félix Antoine et que celui-ci, ne réunit pas les éléments substantiels pour que sa candidature soit déclarée recevable, faute de qualité ni intérêt.
«Il va de soi que même les pièces exigées par l’article 104 de la loi électorale n’ont pas été déposées par le précité qui s’est contenté de verser les pièces d’une personne autre qu’elle-même. Dès lors, nous pensons que laisser passer une telle irrégularité reviendrait pour votre Cour de cautionner l’existence d’une justice subjectivement penchée et dénier au requérant le droit à l’égalité devant la loi tel qu’édicté par les articles 11 et 12 de la Constitution et à l’égal traitement.», renchérit le plaignant.
C’est pourquoi il qualifie de la fraude et de l’inscription pirate de la candidature de Tshisekedi pour le fait que déclarée recevable par la CENI avec l’identité «Tshisekedi Tshilombo Félix Antoine», ce qui signifie qu’il a illicitement modifié ou illégalement changé son identité (ici son post-nom) et d’avoir rempli les divers formulaires et fiche d’identité prévus par la Loi électorale jusqu’à induire la CENI en erreur au point de déclarer sa candidature recevable, alors que la même personne physique a été enregistrée comme candidat président en 2018 et identifiée par la même CENI sous une autre identité: celle de Tshisekedi Tshilombo Félix.
Au regard de toutes ses justifications basées sur les lois du pays, Seth Kikuni estime que la Cour constitutionnelle de la RDC pour trancher en faveur de sa requête en déclarant invalide et irrecevable la candidature de l’actuel Président de la République aux prochaines élections.
Rédaction
