L’assemblee provinciale de la ville province de Kinshasa (APK) tient désormais son règlement intérieur , depuis ce lundi 01 avril 2024.
Son adoption est intervenue au cours d’une séance plénière à laquelle les députés provinciaux ont consacré leur temps pour examiner cet instrument juridique, avant de l’adopter sur le champ.
Ce RI est constitué de 272 articles. 37 sur 48 députés provinciaux, que compte l’APK ont participé à la plénière dirigée par le président du bureau d’âge de cet organe délibérant.
« La majorité des députés présents a voté l’ensemble du texte de ce règlement intérieur pour le quinquennat 2024- 2028, soit 37 sur 48 députés provinciaux constituant l’organe délibérant provincial », a déclaré Honoré Amous Mbokoso, président du bureau d’âge à la lecture du procès verbal.
Cet instrument règlement le fonctionnement de l’organe délibérant. Il prévoit des devoirs et droits du député provincial. Il parle également des relations entre l’Assemblée provinciale et d’autres institutions provinciales.
Ce règlement sera envoyé à la Cour constitutionnelle pour conformité. Après cette étape, l’Assemblée provinciale de Kinshasa devrait dans les prochains jours organiser les élections des membres du Bureau définitif.
