Révoquée de ses fonctions de ministre provinciale des finances, de l’économie, de l’industrie, du commerce, de l’entrepreneuriat et de la fonction publique, Dorothée Masirika vient de briser le silence sur les griefs qui lui ont été portés à sa charge par le gouverneur de province Jean Jacques Purusi.
Dans une correspondance portant droit de réponse, elle rappelle point par point avec assurance et preuves à l’appui les défaillances constatées dans la décision portant sa révocation où elle constate non seulement un coup politique monté contre sa personne, mais également une légèreté administrative dans le chef de de l’autorité provinciale.
1. La suspension du Chef de Division de l’EPMEA sans avoir informé au préalable sa hiérarchie
Dorothée Masirika, rappelle que cette mesure avait été prise par l’autorité provinciale dans son Arrêté Provincial N°24/249/GP/SK du 05/08/2024, sur proposition de la ministre sectorielle, après tous les rapports reçus à la fois par ses prédécesseurs que par elle-même.
Cette décision ayant été adoptée par le Conseil des ministres n’engage nullement pas Dorothée Masirika mais plutôt l’autorité provinciale qui l’a prise dans ses prérogatives.
2. Sollicitation d’un prêt bancaire de 5.000.000$US, au nom de la Province, sans que l’Autorité Provinciale, ni l’Assemblée Provinciale et moins encore le Conseil des Ministres Provinciaux ne soient préalablement informés
Ne reconnaissant pas avoir commis un tel acte, Dorothée Masirika se dit prête et disposée à affronter la justice s’il est vrai qu’elle a touché au montant évoqué dans l’arrêté mettant fin à ses fonctions.
3. Autorisation de la reprise des activités au profit de deux sociétés minières opérant à FIZI à la suite des paiements insignifiants dans les caisses de la Province, court-circuitant ainsi les compétences et les efforts du groupe d’experts ad hoc constitué à cet effet par le Gouvernement Provincial.
Par son Arrêté Provincial n°24/246/GP/SK du 18/07/2024, Dorothée Masirika rappelle que l’autorité provinciale avait suspendu toutes les activités minières sur l’étendue de la Province du Sud- Kivu, dans le but d’y mettre de l’ordre et pour permettre que ces entreprises contribuent au développement du Sud-Kivu.
Une commission ad-hoc (incluant certains membres du Gouvernement provincial, les députés provinciaux, la Division des Mines, le CAMI, le SAEMAPE, le CEEC, la société civile, la FEC et les mouvements citoyens) avait été constituée par la suite afin de trouver des compromis pour la reprise des activités progressivement.
La commission incluait aussi la coordination provinciale de l’environnement et d’autres experts en matière des mines.
L’autorité provinciale avait désigné la ministre provinciale des finances pour assumer l’intérim de son collègue des mines.
Il avait été décidé par les autorités provinciales qu’en attendant l’aboutissement des négociations, les sociétés minières paieraient entre 20.000$US et 30.000$US et les coopératives minières entre 1.000$ et 5.000$.
Le Ministre Provincial en charge des Mines ayant été en déplacement pendant un moment, l’Autorité Provinciale lui avait désigné d’assumer l’interim et c’est ainsi qu’elle avait signé sur les actes autorisant certaines entreprises ayant préalablement payé comme indiqué et après avis de tous les acteurs impliqués, à reprendre les activités provisoirement.
Elle rappelle que ces autorisations provisoires délivrées aux opérateurs miniers ne mettaient pas fins aux négociations avec la Province, elles autorisaient la reprise provisoire des activités en poursuivant les négociations. Cela était fait et continue à être fait pour tous les opérateurs; au su et vu de toute la commission ad-hoc.
Le gouverneur qui taxe la Ministre honoraire Masirika d’avoir mal négocié avec deux entreprises minières de fizi, devrait se rappeler que la commision ad hoc avait négocié avec la société Bendera Mining pendant toute une journée et cette dernière était prête à payer la somme de 1243000$ (un millions deux cents quarante trois milles dollars américains) constituée de 1.000.000$ comme pénalité et les 243.000 USD constituant les autres frais; mais lorsque cette dernière avait approché le gouverneur pour une décision finale, il avait jugé partager sa carte de visite avec l’assujetti en lui fixant un rendez-vous le lendemain sans les membres de la commission
Clairement, Jean Jacques Purusi devrait donner une lumière à la population étant donné qu’un député faisait partie des membres de la commission ad hoc et de la délégation qui allait à sa rencontre! Il est temps que l’opinion note que la question est iminamment politique !
4. Ordonner, à l’insu de la hiérarchie, au Chef de Division provinciale des Finances d’enrôler et d’ordonnancer les fonds issus des produits pétroliers à travers n°301/00/223/DIVFIN/SK/2024, sa notification collective acte qui a conduit au mécontentement au sein du Club des pétroliers, mettant ainsi en mal le protocole d’accord en cours de négociation entre ce dernier corps et le Gouvernement provincial du Sud-Kivu pour la réhabilitation des infrastructures et des routes provinciales.
Pour ce cas précis, il souviendra à l’opinion tant provinciale, nationale qu’internationale qu’encore une fois l’autorité provinciale par son Arrêté Provincial n°24/242/GP/SK du 18/07/2024 portant surséance des contrats de partenariat public-privé conclus entre la Province et les Tiers, avait suspendu tous les contrats PPP en Province du Sud-Kivu, celui avec les pétroliers n’avait pas été épargné, raison pour laquelle les négociations sont en cours pour une nouvelle signature comme le rappelle l’arrêté me relevant de mes fonctions.
L’Article 2 de cet Arrêté n°24/242/GP/SK portant surséance des contrats de PPP stipule: « les Services d’assiette compétents chacun dans ses attributions reprendront la collecte des taxes qui jusque-là étaient attribuées aux ditspartenariats.». Le Chef de Division provinciale des Finances, secteur ayant la taxe de la reconstruction qui frappe les importations, avait estimé qu’à l’instar d’autres cas où les PPP avaient été suspendus, il était indispensable qu’il y ait juste un Agent chargé de prélever les Statistiques des importations, chose normale suivant l’esprit de l’article 2 précité, en attendant la conclusion du prochain protocole d’accord avec la Province du Sud-Kivu.
Il convient également de souligner que cet Agent n’était pas revêtu de la qualité d’Ordonnateur des recettes, donc ne pouvait établir aucune note de perception, acte qui pourrait fächer le Club des pétroliers d’après ma compréhension du grief 4.
Pour preuve, peut-on retracer les notes de perception que cet Agent aurait établies? Aucune note. Qu’est-ce qui a alors fâché ?
5. Procéder à la nomination, au placement et au mouvement du personnel, sans en avoir, ni l’avis ni l’autorisation de la hiérarchie ; une pratique qui va à l’encontre de la Philosophie et de la ligne de conduite du Gouvernement Provincial
Dorothée Masirika qui reconnaît avoir pris un Arrêté y relatif, dit l’avoir fait à la suite de la prise par l’Autorité provinciale de l’Arrêté Provincial n°24/244/GP/SK du 18/07/2024 portant suspension de tous les Chefs de Divisions de la Direction Provinciale de Mobilisation et d’Encadrement des Recettes au Sud-Kivu (DPMER-SK).
Dans l’article 2 de cet Arrêté rappelle-t-elle, il est stipulé: «Pendant la période de leur suspension, les intérimaires seront désignés par le Ministre sectoriel.». Par conséquent, elle dit n’avoir violé aucune règle.
6. Retarder la mise en place des mesures draconiennes visant à supprimer ou à réduire les tracasseries et la taxation en défaveur des plus petits vendeurs et commerçants ainsi que des mécanismes d’éradication des pratiques frauduleuses qui favorisent l’évasion fiscale, annulant ainsi la vision et les ambitions du Gouvernement provincial dans son effort de mobiliser des ressources nécessaires à la reconstruction et au développement de la Province.
L’incriminée rejete cette accusation en bloc et met à nu un complot contre sa personne demandant ainsi à l’autorité provinciale de lui présenter les mesures décidées par le Gouvernement provincial et dont elle a retardé l’application.
Par contre, Dorothée Masirika dit s’être engagée d’une manière acharnée dans la lutte contre les crimes économiques et financiers, et la hausse des recettes durant les mois de juillet et août avec les résultats qui méritent une sanction positive de sa part.
Mon bilan a la tête du ministere provincial des finances.
Dans son droit de réponse, elle en profite pour présenter mon bilan à la tête du Ministère des Finances durant la période de deux mois.
Il s’agit des stratégies :
1. Renouer le dialogue avec tous les acteurs économiques de la Province afin de les sensibiliser au civisme fiscal et à l’accompagnement de l’action du Gouvernement provincial.
2. Dénoncer et mettre à la disposition de la justice les Agents impliqués dans le réseau parallèle de vente des imprimés de valeur,
3. Relancer le plan de restructuration de la DPMER suivant les orientations de l’autorité provinciale;
4. La mobilisation accrue des recettes propres de la Province;
5. Digitalisation des Services Publics Provinciaux et de la collecte des Impôts, droits, taxes et redevances dus à la Province;
6. La Paie régulière des salaires des Agents du Gouvernement Provincial
