Une audience solennelle et foraine de la rentrée judiciaire 2024-2025 du Conseil d’État, a été tenue ce mardi 05 novembre au Palais du peuple, en présence du Président de la République, Félix Tshisekedi.
Cette activité tire son essence de l’article 24, alinéa 1er , de la loi organique portant organisation et fonctionnement des juridictions de l’Ordre administratif.
Prenant la parole en premier, le bâtonnier national Michel Shebele Makoba a fait un plaidoyer sur le rôle de la « médiation et la conciliation dans l’exécution des arrêts du Conseil d’État. »
De son côté, le Procureur général près cette juridiction, Iluta Ikombe Yamama, a consacré sa mercuriale à « l’étude prospective du rôle du Ministère public, pour une justice administrative plus efficiente en RDC ».
Enfin, la 1ère Présidente du Conseil d’État, Marthe Odio Nonde, a axé son intervention sur « les mécanismes de contrôle des actes des autorités administratives centrales par le Conseil d’État ».
Le Conseil d’État est la plus haute juridiction de l’Ordre administratif en RDC. Il dispose ainsi du pouvoir général de disposition, de gestion, de surveillance, d’inspection et de rapportage de l’ensemble des juridictions de l’Ordre administratif.