Enfin, l’Assemblée nationale vient d’autoriser les poursuites judiciaires contre le ministre de la justice et gardes des Sceaux, Constat Mutamba.
La décision a été prise par la plénière de ce jeudi après le rapport de la Commission spéciale mise en place pour auditionner le ministre et le procureur général près la Cour de cassation sur son réquisitoire sollicitant les poursuites contre ce membre du gouvernement Suminwa.
Constant Mutamba est accusé de tentative de détournement des fonds alloués à la construction d’une maison d’arrêt dans la ville de Kisangani, province de la Tshopo.
Constant Mutamba aurait signé avec une entreprise un contrat de gré à gré en violations des dispositions sur la passation des marchés. Cette entreprise n’ayant pas une expérience en la matière car créée il y a peu, a reçu pour la première liquidation, 19 millions de dollars américains interceptés par la CENAREF.
Après cette autorisation, le ministre serait dans l’obligation de démissionner afin de permettre à la justice d’instruire l’affaire et organiser son procès.
Dès son retour d’une mission à Kalemie, Constant Mutamba avait affirmé avoir reçu une autorisation spéciale pour signer ce contrat et qu’il n’allait pas se présenter devant le procureur général près la Cour de cassation.
