KINSHASA, 11 JUILLET INFOSDIRECT__: Le Président de la République, Félix Tshisekedi a au cours d’une interview accordée à sa porte-parole le week-end dernier, regretté le bilan de la justice congolaise depuis son accession à la magistrature en 2019.
Quelques heures après ses inquiétudes, les lignes ont bougé au niveau des instances judiciaires avec des mesures coercitives afin de réparer toutes les défaillances constatées dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire.
Ces mesures ont été prises par la Cour de cassation à travers une circulaire à l’intention de tous les magistrats à travers la République démocratique du Congo, dans le seul but d’assainir le milieu juridique.
Les mesures prises par le procureur général près la Cour de cassation sont les suivantes :
-La mise sous inspection permanente des parquets généraux de la ville de Kinshasa avec la présence d’un Haut Magistrat du Parquet Général près la Cour de cassation, Mutatis mutandis pour les parquets généraux près les Cour d’Appel vis – à – vis des parquets de grande instance . Il s’agit d’une sorte de « tutelle judiciaire »
-Lutter contre les arrestations et libérations fantaisistes qui frisent l’arbitraire et l’extorsion. Désormais , l’exécution des mandats d’amener les week – ends , dimanches et jours fériés est strictement interdite , sauf la dérogation expresse du Procureur Général près la Cour de Cassation. Arrêter aujourd’hui et libérer le lendemain sera sévèrement sanctionné. Le mandat d’amener n’est pas une pièce de détention mais de procédure ;
-L’institution de la permanence des magistrats jusqu’à 21 heures ;
-Les affaires dites « faits saillants » devront être déférées devant le juge et instruites en procédure de flagrance. C’est le cas de banditisme sous toutes ses formes, de viol , de haine tribale, de propagation de faux bruit etc. Un rapport circonstancié sera toujours élaboré