Kinshasa, le 2 mai 2024 INFOSDIRECT —— ; Proclamés élus lors de la publication des résultats définitifs des élections législatives nationales de décembre 2023 par la Cour Constitutionnelle puis invalidés un mois plus tard, à la suite de la correction des erreurs matérielles, 19 députés nationaux, dont l’ancien premier ministre Samy Badibanga et l’ancien ministre de l’environnement Claude Nyamugabo ont décidé d’attaquer en inconstitutionnalité l’Arrêt RCE 1522 de la Haute Cour.
Au cours d’une conférence de presse tenue ce jeudi 2 mai 2024, dans la capitale Kinshasa, ces ex-élus nationaux disent avoir appris que l’ordre de les invalider serait venu d’une Commission spéciale, qui aurait établi une « liste de 19 députés à réhabiliter à l’occasion de l’examen des requêtes en rectification des erreurs matérielles ».
Ils s’interrogent ainsi sur la base légale de l’existence et de l’action menée par ladite Commission qui est allée jusqu’à donner une injonction à la Haute Cour du pays.
« Je voudrais ici sur le plan politique insister sur la fameuse liste de 19 personnes qui était intitulée “liste des personnes que la Cour constitutionnelle va réhabiliter”. Mais qui a établi cette liste ? Nous avons appris qu’il s’agissait d’une Commission qui aurait établi cette liste. Quelle aurait été la compétence de cette Commission ? Sur base de quel règlement cette Commission, en dehors des juridictions et en l’occurrence ici en dehors de la Cour constitutionnelle, aurait travaillé pour donner un ordre à la plus haute juridiction de notre pays ? », a déclaré, au nom du Collectif des 19, Maître Claude Nyamugabo.
Il s’est dit étonné de voir la Cour constitutionnelle rendre un tel arrêt, elle qui s’est pourtant montrée jusque-là respectable au vu de la composition de ses membres.
« Et en voyant la fameuse liste des 19, moi je n’y avais pas cru dans un premier temps. Faisant confiance à la plus haute juridiction de notre pays du reste qui était jusque-là très respectable au vu de sa composition, au vu des critères dont il faut tenir compte pour être membre de la Cour constitutionnelle. Et je voudrais saluer ici dans un premier temps le président Kamuleta qui avait insisté pour que la Cour siège en chambre unique. C’était pour éviter les fameuses erreurs matérielles commises en 2019. », a-t-il poursuivi.
Pour le collectif des 19 élus nationaux invalidés, la décision de la Cour vient donner un dernier coup mortel à la justice du pays déjà qualifiée de “malade” par le président de la République Félix Tshisekedi. Ils appellent ce dernier, en sa qualité de garant du bon fonctionnement des institutions, à agir pour que l’Arrêt RCE 1522 jugé « inconstitutionnel » ne soit pas exécuté.