Dans une correspondance adressée au ministre d’État et ministre de la justice, le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale, informe de la réactivation des enquêtes sur les crimes commis dans la province du Nord-Kiu depuis le 1 janvier 2022.
C’est l’issue de l’examen préliminaire du renvoi du Gouvernement congolais du 18 mai 2023 concernant des crimes qui commis dans la province du Nord-Kivu à partir du 1 janvier 2022, où il a pris en compte tous les paramètres jugés pertinents depuis le premier renvoi effectué le 3 mars 2004 par la RDC concernant ces crimes.
«A la suite de notre évaluation, qui a pris en compte les informations que la RDC a bien voulu fournir à l’appui de son dernier renvoi, nous avons déterminé que les crimes allégués avoir été commis dans la province du Nord-Kivu depuis le 1 janvier 2022 étaient suffisamment liés à la situation préexistante situation faisant déjà l’objet de l’enquête ouverte en juin 2004.», écrit Mame Mandiaye Niang du Bureau du procureur de la CPI.
La CPI précise que tout crime relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis le 1 janvier 2002 est susceptible de faire l’objet d’une enquête dans le cadre du renvoi initial.
Ces enquêtes jugées indépendantes et impartiales permettront d’identifier les membres de groupes armés ou parties au conflit, qui auraient un lien avec les crimes commis.
Le Bureau de la CPI promet de poursuivre la bonne coopération avec les autorités congolaises dans le traitement des cas prioritaires et de la justice transitionnelle alors que les enquêtes se poursuivront.