KINSHASA, 6 février 2023 INFOSDIRECT—— ; L’ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo est sous le coup de poursuites judiciaires pour un présumé détournement des fonds alloués au projet agro-industriel de Bukanga-Lonzo.
A propos, le forum des Jeunes Constitutionnalistes de l’Université de Lubumbashi, identifié sous la dénomination de « Club des Jeunes constitutionnalistes congolais », vient de saisir le Chef de l’État Félix Tshisekedi à travers une correspondance lui adressée, à l’issue d’un débat scientifique et académique tenu à Lubumbashi la semaine dernière.
Cette rencontre avait pour objectif d’examiner le contenu, la valeur et les effets juridiques de la controverse de la cour constitutionnelle dans ses deux arrêts, qui mettent en cause le ministère public contre Augustin Matata Ponyo. Il s’agit de l’arrêt RP 0001, du 15 novembre 2021 et de l’arrêt R. CONST 1816, du 18 novembre 2023.
Pour ce club, cette situation crée une très dangereuse confusion, car paralyse, à la fois, la fiabilité et la stabilité ainsi que la solidité de la Justice de la République Démocratique du Congo, par rapport, non seulement, à l’Enseignement dispensé à l’Université, dans le cadre du Cours de Droit Constitutionnel Congolais, mais aussi, à la pratique, tant au Barreau qu’au Prétoire, et surtout, à la sécurité judiciaire que ladite Justice est appelée à rendre au Justiciable.
Le Club des Jeunes constitutionnalistes congolais considère que le deuxième arrêt de la Cour Constitutionnelle, celui du 18 novembre 2023, revêt un grand avantage, parce qu’il est à inscrire exclusivement dans la logique de l’étendue de la doctrine juridique et ce, à la différence du Droit Positif.
Les effets de tous ces débats participeront incontestablement au progrès du Droit Judiciaire en République Démocratique du Congo. La matière sous examen étant encore nouvelle, sur le chemin de l’administration de la Justice. Il rappelle ainsi que les erreurs professionnelles sont inévitables et ne sont donc pas imputables, a priori, à la mauvaise foi ni volonté de leurs auteurs, mais président cependant, à la perfection dudit Droit Judiciaire Congolais.
A cette occasion, le Club des Jeunes constitutionnalistes congolais, reste persuadé sur les qualités de Félix Tshisekedi, à la fois, de Magistrat Suprême et de Garant du bon fonctionnement des institutions ainsi que son habituelle abnégation afin d’obtenir la plausibilité de la Justice, par rapport, tant à l’Enseignement du Droit Constitutionnel Congolais, qu’à la pratique, aussi bien, au Barreau qu’au Prétoire, du Droit Positif Congolais.
IHM
