KINSHASA, 12 Février 2023 INFOSDIRECT —— ; Le conseil des ministres du vendredi 10 février a adopté trois textes relatifs au secteur de transport, voies de communication et désenclavement. Le premier texte concerne la création, l’organisation et le fonctionnement des Services de Recherches et de Sauvetage des Aéronefs en temps de paix en RDC et Annexe.
Ce projet est un Plan national SAR aéronautique qui a pour objet de décrire les rôles et responsabilités de toutes les parties prenantes aux opérations de recherches et sauvetage, conformément aux engagements internationaux pris par la République Démocratique du Congo.
Le deuxième projet de décret est celui portant sur le règlement de la fonction d’Enquêteur Technique du Bureau permanent d’aviation (BPEA).
D’après le gouvernement congolais, ce projet va réglementer la fonction d’enquêteur de sécurité de l’aviation civile sur les accidents et incidents d’aviation civile en RDC.
Il régit également les aspects relatifs à la mission des enquêteurs, aux critères de leur sélection, à leur nomination et leur assermentation comme OPJ à compétence restreinte, à leur formation régulière en vue du renforcement de leurs capacités professionnelles ainsi qu’à leurs droits et obligations, rapporte le compte rendu du conseil des ministres.
Le dernier texte est celui du Projet de Décret modifiant et complétant le Décret N°12/035 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Permanent d’Enquêtes d’Accidents et Incidents d’Aviation (BPEA).
Celui-ci vise l’amendement de l’existant pour des raisons de conformité à la réforme amenée par la Loi N°23/001 du 12 janvier 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°10/014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile ; la conformité aux recommandations des audits précédents et les réponses aux questions de Protocole du Domaine AIG.
IHM
