La Haye, 15 JUIN INFOSDIRECT__: La Cour Pénale Internationale(CPI) annonce pour bientôt l’examen préliminaire des dossiers liés aux crimes graves commis en République démocratique du Congo dans sa partie Est, précisément au Nord-Kivu, conformément à la demande du gouvernement congolais.
Lors de la récente visite officielle à Kinshasa du procureur général de la CPI, le gouvernement congolais dans son renvoi, a sollicité de cette instance judiciaire internationale d’ouvrir une enquête sur les crimes présumés relevant de sa compétence commis au Nord-Kivu du 1er janvier 2022 à ce jour.
« En ce qui concerne les prochaines étapes, j’ai l’intention de procéder instamment à un examen préliminaire afin d’évaluer, à titre préliminaire, si les deux situations renvoyées par le Gouvernement de la RDC sont suffisamment liées pour constituer une seule et même situation », peut-on lire dans la dépêche de la CPI.
D’après nos sources, Kinshasa a soumis au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale un document par lequel il procède à un nouveau renvoi de la situation en vertu de l’article 14(1) du Statut de Rome.
Le premier renvoi du gouvernement de la RDC était en mars 2004 et le second concerne des crimes présumés du Statut de Rome commis sur son territoire.
Ce dernier est accompagné des documents supplémentaires, c’est ainsi que le régime Tshisekedi demande au Bureau d’enquêter sur des forces et groupes armés particuliers qui seraient responsables de crimes relevant à son statut.
Patrice KANT
