Kinshasa, le 18 mars 2024 INFOSDIRECT —— ; Désaffectée en sa faveur par le ministère de l’urbanisme et habitat en République démocratique du Congo, l’opérateur économique canadien, Rahim DHROLIA vient de perdre sa concession située en face de l’hôtel Pullman Karavia de Lubumbashi dans le Haut-Katanga en faveur de la succession Mobutu, selon le jugement du Conseil d’État, d’il y a quelques jours passés.
Propriétaire légal depuis 2020, Rahim DHROLIA se voit perdre cette concession sur décision du Conseil d’État alors que le Tribunal de grande instance de Lubumbashi avait déjà rendu son verdict en sa faveur, ce qui met mal le fonctionnement de la justice congolaise en matière des conflits fonciers.
Histoire
En 2015, cet opérateur économique s’octroie une concession avec le numéro cadastral PC 23. 126, couverte par le contrat de concession ordinaire Na D.D8/Co/00405/ du 06 octobre 2015 et du certificat d’Enregistrement Vol 021 Follow 145 du 16 Octobre 2015.
Quelques années plus tard le conflit est né à la suite de la construction sur cette concession des travaux publics par le gouvernement provincial, dont le nouveau terminal de l’aéroport de Luano, mais également du nouveau bâtiment de construction de l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga.
Pour résoudre ce conflit, le gouverneur Jacques Kyabula décide d’octroyer la concession devant l’hôtel Karavia à cet homme d’affaires pour qu’il y érige une infrastructure d’une importance capitale pour la province et pour le pays. Au même moment, il saisit le ministre national des affaires fonciers et l’Assemblée provinciale pour obtenir la désaffection de cette concession.
En juillet 2020, Jacques Kyabula transmettait au ministre Aimé Sakombi Molendo, les documents d’acquisition de la parcelle en conflit par Mr Rahim après son expropriation piur cause d’utilité publique, sollicitant ainsi des orientations.
Le 13 juillet 2020, le ministre des affaires foncières Aimé Sakombi Molendo saisit celui de l’urbanisme et habitat, Pius Mwabilu sur la demande de désaffectation de ce terrain situé devant l’hôtel Karavia de 10 hectares 4 ares 23 Centiares.
Dans son Arrêté n°011 CAB/MIN-UH/2020 du 15 juillet 2020, portant désaffectation d’une portion de terre dans la ville de Lubumbashi, le ministre de l’urbanisme et habitat sur base des accords entre le gouvernement provincial et l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga, pris la résolution de désaffecter cette concession en faveur de cet opérateur économique.
Le 22 octobre de la même année, la plénière de l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga a donné son avis favorable pour que cet espace soit octroyé à Rahim DHROLIA conformément à l’Arrêté du ministre national de l’urbanisme et habitat, demandant ainsi au gouvernement provincial de prendre toutes les dispositions pour que l’intéressé soit remis dans ses droits.
Quelques années plus tard, la famille Mobutu attaquera Rahim DHROLIA en justice, et perda le procès au Tribunal de grande instance de Lubumbashi.
Statuant sur la question, le Tribunal avait dans son verdict du 08 février 2023, jugé la requête de cet opérateur économique fondée et confirmé qu’il était l’unique propriétaire des parcelles couvertes par les certificats d’enregistrement Volume 340, Fillip 163 et Vol350 Follio 121 et ordonné à la partie Mobutu de cesser immédiatement tous les troubles sur cette concession. Le Tribunal l’avait condamné au paiement de 500.000 dollars.
Le Tribunal s’était basée sur les titres obtenus par Rahim DHROLIA conformément à l’Arrêté n°011 CAB/MIN-UH/2020 du 15 juillet 2020, portant désaffectation de cette portion de terre.
Malgré la décision du Conseil d’État, il est clairement établi que cet homme d’affaires canadien est propriétaire légal de cet espace et lui revient de droits.
